Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 27)

Monsieur le président, vous n'avez pas précisé, lorsque nous avons entamé l'examen de ces amendements portant article additionnel après l'article 27, si vous nous aviez accordé l'ouverture du temps supplémentaire.

Vous avez raison, c'est le sous-règlement, relatif aux sous-amendements ! Mon amendement, comme plusieurs de ceux que j'ai défendus, vise à conforter, voire à renforcer la place des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux. Cet amendement vise à harmoniser les règles encadrant la poursuite du mandat des représentant...