Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 31)

Cet amendement a un statut un peu particulier : c'est un amendement de suppression, mais qui s'apparente d'une certaine manière à un amendement d'appel. L'article 31 nous propose de ratifier les ordonnances relatives à l'organisation du « 1 % logement ». Celui-ci est l'un des résultats du génie français, instauré à la fin de la guerre, dans l...

les responsabilités sont très partagées sur ces bancs, elles sont, entre autres, immédiatement à ma gauche –,

depuis quelques années, disais-je, on assiste à un jeu de dupes : le « 1 % » ne serait pas fiscalisé, mais ses recettes viendraient financer des politiques publiques – ce qui, vous l'avouerez, revient un peu au même – , notamment, mais pas seulement, la politique de rénovation urbaine. Au moment où notre pays connaît une crise du logement et d...