Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, puisqu'on parle de logement, je ne peux débuter cette intervention sans joindre ma voix à celle de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, qui s'est émue aujourd'hui de l...

Édouard Philippe, Benjamin Griveaux, Julien Denormandie, Jacques Mézard – et j'en oublie – avaient défilé dans les médias pour dire à quel point cette mesure avait été une bêtise, et qu'elle ne se reproduirait pas.

Sans doute ! Or, au détour d'un alinéa de la loi de finances, on s'aperçoit qu'en 2018 ce gel se traduira, compte tenu de la hausse d'un certain nombre d'indicateurs, par une baisse de 4,20 euros en moyenne.

Plus on touche d'APL, plus l'impact sera important. Ces calculs ont été faits par de nombreux économistes et la Fondation Abbé-Pierre. Je trouve cela scandaleux et, j'y insiste, incompréhensible. Comme cela a été dit par notre collègue Bazin, il est certain que le monde HLM est inquiet, comme j'ai pu le constater à Grenoble, à l'assemblée géné...

Ou Garcimore ! Vous proposez, dans cette résolution, de substituer aux agréments les mises en service. Je souhaite qu'on ait les deux.

Pour l'instant, parlons du quinquennat actuel, si vous permettez. Ne riez pas, car c'est une affaire sérieuse. Les chiffres qui seront communiqués concerneront les mises en service des logements sociaux ayant fait l'objet d'agréments et de décisions d'investissements sous le quinquennat précédent.

Vous l'avez dit vous-même dans votre intervention, le temps nécessaire à la délivrance d'un agrément, compte tenu des différents délais, peut être de trois ans dans le meilleur des cas, plus souvent quatre ou cinq ans. Je suis favorable à ce qu'on mesure l'écart entre les agréments et les mises en service mais si, demain, comme c'est proposé da...