Croissance et transformation des entreprises
(Article 45)

Monsieur le président, si on se met à défendre plusieurs amendements à la fois, plus personne n'y comprend rien !

Vous savez qu'aujourd'hui, le conseil d'administration d'ADP compte six représentants des salariés. Vous savez sûrement aussi que les représentants des salariés s'inquiètent de leur représentation future au sein d'ADP. On peut toujours leur répondre en invoquant un état d'esprit, une volonté, assurer que ce sera dit ; mais rien ne vaut la loi e...

J'entends bien les arguments invoqués ; ils ne m'étonnent pas. Nul ici n'ignore la différence entre entreprises publiques et privées s'agissant de la représentation des salariés. Cela dit, nous pouvons, si nous le voulons, si nous le décidons, garantir par la loi aux salariés le maintien d'une représentation au moins équivalente à celle qui exi...

Pourquoi, au prétexte que la représentation des salariés au sein du conseil d'administration diffère selon que l'entreprise est publique ou privée, ne pourrions-nous pas garantir au moins, au moment de privatiser ADP, le maintien de la représentation salariale actuelle au sein de son conseil d'administration ? Tel est le sens de notre amendeme...

Aujourd'hui, parce que nous héritons d'une situation qui remonte à plusieurs décennies et qui ne correspond plus du tout à l'organisation territoriale de la région Île-de-France, les villes d'Orly et de Paris sont associées aux travaux du conseil d'administration d'Aéroports de Paris. Ce legs de l'histoire n'est pas du tout en phase avec la réa...

Mon amendement ne vise pas à donner aux départements d'Île-de-France et à la région un statut de censeur. Cela n'a jamais été évoqué dans l'amendement. Nous demandons seulement que ces collectivités locales puissent être associées aux travaux du conseil d'administration, qu'elles soient assises autour de la table. Je ne reviens pas sur tous le...

Nous avons déposé de nombreux amendements sur les articles visant à privatiser Aéroports de Paris, nombre d'entre eux concernant l'avenir des salariés après la privatisation. L'amendement no 559 vise à ajouter au cahier des charges un objectif de préservation de l'emploi et des conditions de travail, à l'instar de ce que nous avons proposé à u...

Je veux tout d'abord remercier M. le ministre pour cette ouverture et cette proposition de retravailler l'amendement. Ce projet de loi sera discuté au Sénat et reviendra à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture : nous avons donc l'espace pour le faire. Nous maintenons cependant notre demande de scrutin public sur cet amendement car « un tie...

L'alinéa 29 de l'article 45 prévoit des sanctions administratives en cas de non-respect par le groupe ADP des engagements fixés au cahier des charges. Ces sanctions sont limitées à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos d'ADP. Ce taux nous semble beaucoup trop bas et, par là même, trop peu dissuasif pour contrer d'éventue...

Il s'agit d'un sujet important, qui touche à beaucoup d'aspects de la vie de l'entreprise, particulièrement à la sécurité, sujet que l'on sait important pour les aéroports. Cet amendement vise à empêcher la sous-traitance de second degré et au-delà, en raison du péril qu'elle représente pour la sécurité nationale. Plus les niveaux de sous-trait...

On a ainsi vu fuiter, ces dernières années, le plan d'une piste d'Orly, l'emplacement des caméras de surveillance d'un terminal à Roissy ou encore des documents confidentiels concernant le passage rapide aux frontières, autant d'éléments extrêmement sensibles. Nous considérons que des infrastructures aussi essentielles que des aéroports ne doiv...