Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il est différent du précédent : M. Roussel a proposé la progressivité de l'IS ; anticipant sur le refus de celle-ci, nous proposons ici le rétablissement du taux normal de l'IS à 33,33 %. D'abord, la course au moins-disant fiscal, qui a comme conséquence le moins-disant social, entraîne la baisse du rendement de l'impôt sur les sociétés. Pour ...
Il invite le Gouvernement à se montrer un peu plus raisonnable avec l'argent public en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche. Sans refaire le débat, nous vous proposons de retrouver quelque marge de manoeuvre budgétaire. Le crédit d'impôt recherche est calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieures à 100 mil...
Voici encore un amendement de notre groupe qui tend à faire des économies. En 2019, nous assisterons au cumul du CICE et d'une baisse de cotisations sociales patronales. Le coût de ce cumul pour les finances publiques est évalué à environ 40 milliards d'euros. C'est un choix budgétaire que certains qualifient de « formule fromage et dessert ». ...
