Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je voudrais faire un court commentaire sur l'amendement en discussion. Ce n'est pas là le premier amendement que vous votez pour améliorer le régime des impatriés. Ce que vous voulez faire ce soir, c'est passer une deuxième couche, si j'ose dire, en faveur de gens qui sont des ultra-privilégiés. Chers collègues de la majorité, en cette veille...
Cet amendement vise à rétablir la dernière tranche de la taxe sur les salaires, supprimée par la loi de finances pour 2018. Je rappelle qu'elle concernait les rémunérations supérieures à 152 000 euros par an. Ce cadeau fiscal, qui nous a coûté plusieurs dizaines de millions d'euros, reste tout aussi choquant cette année qu'il l'était l'an derni...
Deux départements d'Île-de-France concentrent l'essentiel de l'immobilier de bureaux et des sièges sociaux dans notre pays : Paris et les Hauts-de-Seine. C'est une illustration des déséquilibres de notre développement économique. Afin que les entreprises implantées dans ces deux départements participent au développement de transports durables ...
C'est un amendement auquel tient beaucoup le président Chassaigne. Le 16 mai 2018, au Sénat, le Gouvernement a utilisé l'article 44, alinéa 3, de la Constitution pour imposer un vote bloqué sur la proposition de loi d'Huguette Bello et André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Les retraités agrico...
On peut toujours balayer les propositions d'un revers de main. Le blocage par le Gouvernement d'une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale n'a été suivi d'aucune nouvelle proposition, d'aucune nouvelle perspective pour que les retraités agricoles aient une rémunération digne. Vous les laissez dans la misère.
Le présent amendement précise l'affectation du produit de la taxe sur les éoliennes installées en mer. Actuellement, 50 % de cette taxe sont versées aux communes littorales où les installations sont visibles ; 35 % sont affectés au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, pour le financement des projets ; 5 % à l'Agence fra...
Nous proposons de généraliser à l'ensemble du territoire la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement que la région Île-de-France a instauré en 2015. Notre objectif est triple : lutter contre l'artificialisation des sols, qui représente un danger bien connu ; limiter les déplacements automobiles ; et contribuer au maintien et à la r...
