Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 8 quater)

Monsieur le président, je n'ai pas voulu en faire l'objet d'un rappel au règlement, car je ne suis pas procédurier, mais j'ai été élevé selon certains principes, que j'ai moi-même transmis à mes enfants, parmi lesquels l'interdiction de s'adresser à un interlocuteur l'index pointé vers lui et celle de claquer des doigts pour interpeller quelqu'...

Merci, monsieur le président. S'agissant de l'article 8, je voulais appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur un problème dont on me fait souvent part dans mon département de Seine-Saint-Denis. Aujourd'hui, faute de greffiers en nombre suffisant au sein des tribunaux d'instance, il arrive que le suivi des organismes assurant les tutel...

L'amendement no 1364 se défend par les mêmes arguments que l'amendement no 1363. Quant à l'amendement no 1365, il tend à revenir sur des dispositions de la loi dite « Macron » de 2015 qui ont beaucoup compliqué la procédure de saisine du juge prud'homal. Je ne crois pas que l'on puisse se satisfaire de constater que le nombre de contentieux de...