Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je voterai pour ma part pour cet amendement. La question dont nous discutons n'est pas sans rapport avec de récents drames liés à l'insalubrité et à la trop grande faiblesse des procédures judiciaires. Ce serait envoyer un très mauvais signal que de retirer du pouvoir au juge pour, en retour, accroître encore les responsabilités des maires alor...
