Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 (appelé par priorité))

Par cet amendement, nous proposons de réécrire l'article 16 en vue d'abroger le « pacte Dutreil ». Selon le mythe propagé par ses défenseurs, celui-ci permettrait de faciliter la transmission d'entreprise et donc de pérenniser l'outil de production, les emplois, les salaires, le tissu industriel et le capitalisme familial français. Voilà pour l...

Juste une observation. M. le ministre juge trop droitière ma proposition d'instauration d'un droit de préemption de l'outil de travail par les salariés en cas de succession, ce qui m'étonne. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes mobilisé en ce moment par la situation de l'usine Ford de Blanquefort. On peut considérer que si les salariés...