Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il est proposé de baisser le taux de TVA applicable aux transports publics urbains pour l'aligner sur celui dévolu aux produits de première nécessité, c'est-à-dire 5,5 %. Cet amendement répond à un double impératif : tout d'abord, aider nos concitoyens à se déplacer en privilégiant le recours aux transports en commun en milieu urbain ; ensuite,...
La loi de finances rectificative de 2016 a soumis les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre du bail réel solidaire au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce dispositif s'applique selon différentes modalités en fonction du montage des opérations. Plusieurs schémas sont possibles, mais des « frottements fiscaux » peuvent ...
Je soutiens pour ma part cet amendement, qui, du point de vue de la TVA, est neutre, voire positif. Prenons un exemple concret : dans une ville qui compte 40 % de logements locatifs sociaux, si vous voulez construire du logement intermédiaire, vous avez l'obligation de faire 25 % du programme en logement social. Vous aurez donc 75 % du program...
Cet amendement, prolongement d'un autre que j'ai défendu précédemment, tend à corriger des dispositions de la loi de finances rectificative de 2016 relativement aux opérations d'accession sociale à la propriété. La loi prévoit évidemment un encadrement du dispositif de TVA réduite en précisant, notamment, que les biens concernés doivent être a...
Cet amendement vise à proroger pour un an une disposition que les députés communistes avaient fait adopter dans la loi de finances pour 2017. Applicable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2017, cette disposition visait à diminuer le taux de TVA sur les autotests de dépistage du VIH. Ces autotests, disponibles en pharmacie, permettent, g...
