Référendums d'initiative citoyenne

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues de La France insoumise visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne. Je veux souligner, en préalable, la cohérence et la continuité intellectuelles de nos collègues de La France insoumise. Cette proposition figurait déjà, en effet, dans le programm...

L'examen de ce texte a le grand mérite de mettre en exergue la profondeur de la crise démocratique que connaît notre pays. Cette crise affecte principalement la légitimité des institutions traditionnelles de la représentation. Elle reflète une défiance, inédite par son ampleur, de la part des citoyens à l'égard des élus, une indifférence qui se...

Le référendum a partie liée avec l'histoire de notre pays. Les Girondins, les premiers, avaient imaginé un projet de constitution incluant un droit de censure populaire des actes parlementaires. Puis ce fut au tour des Montagnards d'utiliser le référendum pour soumettre à la votation citoyenne la Constitution de 1793, la plus démocratique jamai...

D'ailleurs, en cela héritière de cette histoire politique, notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Les arguments en faveur du référendum d'initiative citoyenne ne manquent donc pas. En premier lieu, on le constate dans les pays où les votations citoyennes sont nombreuses, la consultation des citoyens élève le niveau de politisation dans la population. Nous le constatons aussi avec le mouvement des gilets jaunes : les citoyens s'intéressent d...

Malheureusement, cet engagement fut trahi par le non-respect de suffrages pourtant clairement exprimés. Non, le référendum n'est pas un objet déraisonnable. Les citoyens sont tout à fait capables de se saisir des enjeux, même les plus complexes. Non, le référendum d'initiative citoyenne n'est pas l'ennemi de la démocratie représentative. Au c...

Dans la proposition de loi que nous déposerons très prochainement, nous retiendrons les dimensions législative et abrogatoire du référendum d'initiative citoyenne. Néanmoins, à la différence de nos collègues et afin de nous prémunir contre d'éventuelles dérives, nous souhaitons que tout projet référendaire soit assujetti à un contrôle a priori ...

Le vote de 2005 a laissé une trace immense, une trace tenace dans la mémoire collective : la voix du peuple français n'a pas été respectée par ses dirigeants politiques, ce qui a constitué un véritable traumatisme, un déchirement démocratique dont les effets sont encore ressentis aujourd'hui. Bien sûr, le référendum d'initiative citoyenne ne s...

Le groupe GDR votera contre cette motion de renvoi en commission. Tout d'abord, on ne peut pas balayer d'un revers de main cette proposition de loi du groupe de La France insoumise au prétexte qu'elle serait peu élaborée, mal ficelée et opportuniste. C'est tout le contraire.

Cette réflexion était au coeur de la campagne du candidat Mélenchon en 2012 et au coeur de celle de 2017.

On peut s'y opposer, mais c'est un autre sujet, et c'est justement sur ce point que le débat parlementaire devrait avoir lieu. Mais ce qui me choque surtout, dans cette motion de renvoi en commission, c'est qu'elle concerne une question qui est discutée sur tous les ronds-points du pays. Au nom de quoi ce qui se discute partout dans le pays ne...

C'est absolument incroyable ! Depuis le début de cette législature, l'attitude du groupe de La République en marche, dont je pensais, visiblement à tort, qu'elle s'atténuerait avec le temps,...

... consiste à refuser toute proposition qui ne provient pas de ses rangs. En dehors de votre groupe, rien n'a le droit d'exister à l'Assemblée nationale !