Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
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10/05/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1936 - Article 1er (Tombe)
M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en application des modalités prévues à l’article 3 de la même loi, » les mots : « , suivant la règle du plus fort reste, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la répartition des cinq sièges supplémentaires s’effectuera selon la règle du plus fort reste et non de la plus forte moyenne...
