Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Avec l'article 1er, nous abordons la question des relations sociales au sein de la fonction publique. Je voudrais formuler une remarque et une suggestion, au bénéfice de nos futurs travaux. Si nous débattions du présent texte selon les principes directeurs de la démocratie allemande – on cite souvent l'Allemagne en exemple sous bien des aspects...
La représentation nationale s'en serait trouvée éclairée, et certains ici ne se seraient pas permis d'affirmer que certains syndicats sont favorables au texte et que d'autres ne le sont pas, ce qui est absolument faux : le projet de loi fait l'unanimité contre lui parmi les syndicats. Si leur opinion avait été annexée au projet de loi, nous au...
Beaucoup de choses viennent d'être dites par certains de nos collègues. En plus des arguments déjà avancés, ce qui nous chagrine le plus, en tout cas ce qui nous a le plus motivés pour déposer cet amendement de suppression, est le fait que l'article vise à supprimer la mention qui, au sein de ces commissions administratives paritaires, confère...
