Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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L'article 14 réduit le rôle et les attributions des commissions administratives paritaires, en supprimant la compétence consultative des CAP – les commissions administratives paritaires – en matière de promotion de corps, de cadres d'emplois et de grade. Son rôle est réduit à la prévention, au traitement et à l'accompagnement des situations ind...
En effet. Pour des raisons que nous avons déjà exposées, nous sommes opposés à l'article 14, qui renforce la gestion managériale des carrières, et nous demandons sa suppression.
