Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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L'objectif principal de l'article 18 n'est-il pas surtout de faire de la communication sur le dos des fonctionnaires, en jetant l'opprobre sur eux ?
Si l'on se souvient que, la veille de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, une étude sur le temps de travail des fonctionnaires, contredite par une autre, est sortie opportunément dans la presse, on se dit, à moins de faire preuve d'une grande naïveté, que tout cela est très bien organisé.
Outre les campagnes de presse et les articles de loi à vocation de communication adoptés sur le dos des fonctionnaires, nous avons également en mémoire le débat que nous avons eu tout à l'heure à propos du pantouflage. Si l'on avait étudié de près l'étude de la DARES – la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques...
On retrouverait d'ailleurs des organisations similaires dans le secteur privé. Enfin, n'oublions pas le principe de libre administration des collectivités locales : l'organisation du travail du personnel et l'organisation des services se font dans le cadre de la loi, bien sûr, mais selon un principe de réalité, au plus près du terrain et des a...
Nous demandons la suppression de cet article, pour les raisons que je viens d'exposer : il a pour seul but de faire une très mauvaise communication sur le dos des fonctionnaires ; si l'on doit améliorer le fonctionnement des services ou revoir le temps de travail, il conviendrait au contraire de privilégier le dialogue. Je vous renvoie égaleme...
