Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Cette disposition du texte, qui vise à fluidifier la gestion des agents publics, est dans la droite ligne d'un choix politique – vous l'avez du reste souligné. Sous l'injonction de la Cour des comptes à comprimer les dépenses publiques, le Gouvernement poursuit une logique d'externalisation des prestations en régie vers la concession, c'est-à-d...
Lorsque nous avons ouvert, en commission, le débat sur cette loi, le hasard du calendrier a fait que s'ouvrait en même temps le procès de France Télécom. Or, quoi qu'on en dise, on ne peut pas ne pas établir de relation, car ce que prévoit le texte est exactement ce qui s'est produit chez France Télécom, avec le transfert obligatoire d'agents p...
