Haine sur internet

Bien que j'aie peu d'espoir de vous convaincre, j'ajoute que vous allez confier à des plateformes privées des responsabilités relevant d'un État. Or si on lit attentivement certaines tribunes, notamment de Mark Zuckerberg, on constate déjà que ces plateformes se considèrent de plus en plus comme des États. J'ai ainsi été effaré de lire qu'elles...

… on subira une inversion des rôles préjudiciable. Je vous soumets une idée en guise de conclusion. On a mis en place, à grand renfort de publicité – même si son ampleur me paraît bien faible – , une taxe sur les GAFA. Affectons-en le produit au financement d'une vraie plateforme de régulation, afin que PHAROS ne connaisse plus les vaches maig...

Cet amendement complète et précise les obligations faites aux opérateurs de plateforme : l'information qu'ils doivent fournir à leurs utilisateurs en matière de lutte contre les contenus haineux doit être « facilement accessible et visible ». Il s'agit de renforcer la portée du devoir d'information qui incombe aux opérateurs et de conforter ain...

L'alinéa 12 donne au CSA la possibilité de rendre publiques les mises en demeure et les sanctions qu'il prononce à l'encontre des opérateurs manquant à leurs obligations. Mais nous pensons que ceux-ci seront plus enclins à se montrer exemplaires s'ils savent que leur comportement en matière de retrait de contenu haineux et de moyens mis en oeuv...

Compte tenu des nouvelles missions confiées au CSA, les alinéas 17 à 21 prévoient le transfert vers cette autorité du contrôle de l'application des dispositions de l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, relatives au blocage et au déréférencement administratifs de sites terroristes ou pédopornographiques, qui relève...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il concerne les sites dits miroirs. L'alinéa 5 cherche à remédier aux insuffisances du droit actuel en matière de réapparition de contenus ayant fait l'objet d'une décision définitive de l'autorité judiciaire. Nous partageons l'idée qu'il faut bloquer au plus vite la duplication de sites haineux,...

Pour moi, les choses étaient à peu près claires jusqu'à ce que Mme la rapporteure s'exprime. Je suis désolé, madame la rapporteure… Mme Pau-Langevin a dit en partie ce que je voulais dire. L'article 1er dispose que la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne sera engagée dans le cadre d'une liste fermée d'infractions. Celles-ci re...

Je crois que nous sommes tous d'accord ici pour dire que, si internet est souvent la meilleure des choses, il peut aussi parfois être la pire. Il est la meilleure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n'en avaient pas, permet l'échange et la confrontation positive – celle qui nous élève t...

Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les mo...

Oui, vous ratez votre cible et consentez à faire le choix de cette forme de privatisation, faute de vous attaquer au manque de moyens de la justice et de la police dans ce domaine. Est-il raisonnable en effet, mes chers collègues, que les 163 000 signalements collectés l'an passé par la plateforme publique de signalement des contenus illicites ...

Voilà la véritable question. C'est en renforçant les moyens de cette plateforme que nous gagnerions en efficacité, pas en confiant le soin de réguler ce qui est une mission de service public à ceux qui prospèrent sur l'économie de l'attention. Il y a là un paradoxe de taille. D'ailleurs, l'expérience de nos voisins allemands dans ce domaine, d...

Sans être exhaustif, j'aimerais pointer quelques sujets qui nous interrogent ou nous semblent problématiques dans le texte qui est proposé. Tout d'abord, la notion de « manifestement illicite » ouvre un champ d'interprétation assez large. Une liste d'infractions renvoie certes à des législations, mais elle est fermée. Or, comme l'écrit dans un...

Je ne comptais pas m'exprimer, mais je voudrais faire une remarque. La question n'est pas de savoir si c'est le moment de discuter de l'antisémitisme. Je pense pour ma part que c'est le moment, et chaque groupe s'était d'ailleurs préparé, j'imagine, à la discussion de la proposition de résolution de Sylvain Maillard – et il faudra bien que nous...

Je ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et ...

L'une des critiques que nous portons à ce texte est d'ailleurs justement qu'il le fait en leur donnant un pouvoir très important. Je n'ai rien à retirer des propos de Jean-Claude Gayssot cités tout à l'heure par Meyer Habib. Nous sommes tous, ici, dans notre groupe, des combattants de l'antiracisme et de l'antisémitisme. Mais faisons attention...