Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Dans le même esprit que l'amendement précédent, il concerne les sites dits miroirs. L'alinéa 5 cherche à remédier aux insuffisances du droit actuel en matière de réapparition de contenus ayant fait l'objet d'une décision définitive de l'autorité judiciaire. Nous partageons l'idée qu'il faut bloquer au plus vite la duplication de sites haineux,...
