Clarification du droit électoral
(Discussion générale commune)

Ces deux propositions de loi visent à clarifier certaines dispositions du code électoral dont la cohérence a été altérée au fil des modifications et qui reprennent, en grande partie, celles émises par le Conseil constitutionnel. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est, pour sa part, favorable à l'amélioration de la lisibilité du c...