Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je me félicite à mon tour du travail que nous menons ici. Nous procédons bel et bien à la fabrication de la loi, avec l'écoute et le souci des uns et des autres. Sur tous les bancs, nous tâchons, sur un sujet très grave, d'élaborer le droit le plus clair possible, afin que la justice soit rendue dans toutes les situations, dont nous savons tous...
… afin qu'elles soient gravées dans le marbre de la loi, écrites, et que chacun puisse s'y référer et s'appuyer dessus, en toutes circonstances, dès lors qu'il s'agit de dire le droit. Il me semble que le sous-amendement de M. le rapporteur, avec lequel j'ai abordé le sujet, complète utilement mon amendement, en clarifiant non seulement les no...
