Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Il vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe défini par le décret de 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Ce dernier ne s'applique qu'aux particuliers : dans la perspective d'un reverdissement des flottes d'entreprises, il serait cohérent...