Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je ne suis convaincu ni par la réponse de M. le rapporteur, ni par celle de M. le ministre. Ayons en effet au moins l'humilité collective de reconnaître que nous essuyons les plâtres du premier référendum d'initiative partagée, le premier à avoir réuni le nombre de parlementaires nécessaires pour passer à l'étape suivante. Admettons le caractèr...
Si la loi ne permet pas ces actions de communication, elle ne les interdit pas. Et quand la démocratie française expérimente pour la première fois un dispositif constitutionnel, la moindre des choses serait de délivrer une information civique ! Bien sûr, c'est aux partisans ou aux opposants de ce référendum qu'il convient de s'expliquer, mais l...
