Projet de loi de finances pour 2020
(Mission cohésion des territoires (état b))

Monsieur le ministre, nous n'allons certes pas vous démentir : vous avez fait un choix politique, avec lequel je suis en désaccord radical. Je vous rappelle tout d'abord que, dans le même temps, à quelques semaines d'intervalle – et cela marquera au fer rouge ce quinquennat – , vous avez réduit de 5 euros les APL et supprimé l'impôt de solidar...

C'est un choix, assurément, mais un choix funeste, qui a révolté une majorité de Français. La réduction de 5 euros, qui a ensuite été qualifiée de « connerie » ou de bêtise, n'a pourtant jamais été corrigée : tous les ans, on retrouve 5 euros de pouvoir d'achat en moins. Avec la désindexation, ce sont au total 4 milliards d'euros de moins dans...

Ce dispositif est très important. On a coutume de dire qu'en construisant des bureaux on voit arriver de l'argent grâce aux taxes, tandis qu'en construisant des logements, sur lesquels le produit des taxes est assez faible, on voit arriver des citoyens… donc des emmerdements ! Si on veut donc encourager les maires à construire des logements po...

Je n'ajouterai qu'un ou deux arguments à ceux de François Pupponi. Tout d'abord, l'APL accession est une mesure modeste quant à son coût, mais très efficace pour favoriser la construction et pour aider les personnes modestes. Puisque l'on parle d'efforts budgétaires, je préfère, très franchement, que l'argent public aide en priorité ceux qui n...

Il est similaire aux deux précédents. Je précise que les gens qui accèdent à la propriété au moyen du BRS sont tous soumis à la condition de ressources, et il en est de même pour le prêt d'accession sociale à la propriété. Mais il y a un paradoxe : les utilisateurs du BRS, soumis à un plafond de ressources, sont exclus du prêt d'accession socia...

Je ne lancerai pas à cette heure un débat sur les vertus du FNAP. Toutefois, à mon sens, sa création était une idée funeste. J'appellerai juste votre attention sur le lien entre argent et logement social. Les bailleurs HLM, qui n'ont d'autres ressources que les loyers de leurs locataires, se retrouvent seuls à financer les aides à la pierre. A...