Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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À la suite de Dominique Potier et des autres orateurs, je souhaite remercier le rapporteur Jean-Luc Lagleize pour sa proposition de loi, et la méthode qu'il a adoptée. Choisir la concertation, rechercher le consensus, prendre en compte l'avis de tous les groupes – y compris ceux dont les effectifs sont les plus réduits, comme celui de la Gauche...
C'est toujours désagréable. Je n'ai que trop vécu ces situations depuis le début de la législature pour ne pas saluer la méthode du rapporteur, qui rompt avec une attitude trop fréquente.
Je souhaite faire quelques remarques, avant que nous ne commencions l'examen des articles. Nous serons d'accord pour dire, je crois, que notre pays connaît une profonde crise du logement – il est trop rare, et trop cher – , qui va s'aggravant.
En effet, les mesures qui auraient permis, même lentement, de sortir de cette spirale n'ont pas été prises. La crise s'aggrave, le nombre de constructions baisse, les prix à l'achat ou à la location continuent d'augmenter. La part du logement dans le budget des ménages s'accroît, et le logement contribue de plus en plus fortement à dégrader le...
Je souhaite surtout que le Gouvernement ne dévitalise pas le texte sur lequel nous avons travaillé, en l'amendant ou en recourant aux ordonnances.
Une fois n'étant pas coutume, je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon camarade Bazin… Il me semble important d'étendre les compétences des observatoires afin qu'ils publient les informations relatives aux prix de VEFA. Peut-être vous en rappelez-vous, nous avons abordé le sujet au moment de l'examen de la loi ELAN : les VEFA donnent lieu à...
Sans demander un rappel au règlement, et bien que je me sente extérieur à la famille, je ferai remarquer qu'il n'est pas très élégant de demander une suspension de séance pour compléter les bancs du groupe majoritaire afin de disposer d'un nombre de voix suffisant pour contrer les propositions d'un groupe qui fait lui aussi partie de la majorit...
De plus, le Gouvernement a totalement dévitalisé une proposition de loi que j'avais pourtant qualifiée de relativement modeste dans ses intentions : malgré son caractère modeste et concerté, il en fait, à mesure que nous avançons dans l'examen des articles, un squelette. Je voudrais dire deux choses sur cet amendement. La première est que, si ...
Très franchement, après avoir écouté M. Acquaviva et lu l'exposé sommaire de son amendement, je trouve ses arguments extrêmement convaincants. Comment ne pas tenir compte d'une particularité que notre collègue a très bien décrite, avec des proportions élevées de résidences secondaires et une forte pression spéculative ? Il faut revenir aux fon...
Il en est de même pour le logement social, par définition. Aussi, nous voyons bien que cet amendement, très pertinent, concourt à l'objectif de la proposition de loi, qui vise à réguler le foncier et à orienter la production de logements vers des prix plus raisonnables et vers les publics qui en ont le plus besoin – en l'occurrence, les travail...
J'ai dit tout à l'heure, à l'occasion de la discussion générale, à quel point le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait apprécié le travail autant que la méthode du rapporteur Jean-Luc Lagleize ; je ne cache pas cependant que j'éprouve une certaine déception à l'issue de la séance de ce matin, tant les amendements du Gouvernement e...
