Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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À peine déposée, déjà réécrite : la proposition de loi du groupe MODEM relative à la création de PASI, que nous examinons aujourd'hui, a connu des changements d'ampleur au stade de la commission. En raison d'un amendement du rapporteur procédant à une nouvelle rédaction du dispositif, nous nous prononçons sur une version différente de la propos...
