Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
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On le sait : l'impact de la crise sanitaire n'a pas été sans conséquences pour le sport professionnel, notamment le football. Plusieurs éléments ont amplifié les difficultés : perte des recettes de billetterie liée à l'arrêt des compétitions, droits de diffusion télévisée amputés en raison du non-versement des dernières parts, accroissement de ...
Cet amendement de M. Sorre vise à reporter d'un an, à titre exceptionnel, l'adoption des pactes financiers et fiscaux par les intercommunalités qui devaient en ratifier un nouveau en 2020 et à proroger en conséquence les pactes existants. Il faut laisser aux intercommunalités le temps de s'organiser en vue de la gestion des suites de la crise.
Je tiens à dire quelques mots sur cet amendement car M. Bois y tient beaucoup. Il vise à prolonger de six mois le délai d'obtention de l'agrément définitif permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour le spectacle vivant, pour tous les spectacles ayant obtenu leur agrément provisoire avant le 12 mars 2020.
