Engagement associatif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la vie associative, à la sécurisation de l'engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l'investissement associatif en milieu scolaire ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi est nommée proposition de loi « en faveur de l'engagement associatif ». Les art...

Après le mot : « dirigeant », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger la rédaction de cet article 1er. A ce jour, seule la négligence simple pouvait permettre malgré l'inaction du dirigeant de le dégager de sa responsabilité. Il paraît utile, comme le font parfois les juges, de codifier la prise en c...

L'article L. 120‑4 du code du service national est ainsi modifié : 1° Au 1°, après le mot : « asile », sont insérés les mots : « ou celles prévues aux 1 à 6 de l'article 6, auxb àg de l'article 7 ainsi qu'à l'article 7bis de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algéri...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires est édité par le ministère chargé de l'éducation nationale. » Exposé sommaire : Afin que la sensibilisation à la vie assoc...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2°(nouveau) Après le même cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation à la vie associative sera également faite auprès des élèves de CM2. » » Exposé sommaire : La sensibilisation à la vie associative prévue par l'article 2 de la présente proposition d...