Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces deux amendements ont été déposés à l'initiative de Mme Bergé. Le premier a pour objectif d'aménager l'amendement adopté en commission qui vise à instaurer un dispositif obligatoire encourageant les mobilités actives et partagées dans les publicités pour les véhicules terrestres à moteur. Il semble en effet nécessaire de prendre en compte l...
Le second amendement était un amendement de repli. Quoi qu'il en soit, Mme Bergé ayant exprimé le souhait qu'ils soient maintenus, je me conformerai à son intention.
Il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Une étude d'impact est menée par le Gouvernement pour évaluer la perception et la compréhension des mentions légales par le consommateur et son impact sur l'économie des médias. »
