Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape de l'examen de ce projet de loi sur la création de l'Agence nationale du sport et sur les voies réservées pour les Jeux olympiques 2024. Le Sénat puis l'Assemblée nationale l'ont examiné dans des délais très brefs – cela a d'ailleurs amené mon collègue rapporteur du Sénat à comparer notre travail à ...

Ces amendements visent à rétablir le texte du Sénat, selon lequel la durée de mise en service des voies réservées devrait être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Nous avons adopté en commission un amendement de suppression de cette disposition, qui aurait pu soulever des risques de contentieux dans le cadre de l...

Par ailleurs, en matière de police administrative, un contrôle de proportionnalité est bien exercé par le juge. Il n'est donc pas utile d'introduire ces dispositions. J'émets un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

On peut comprendre les inquiétudes devant l'émergence d'un nouveau modèle, mais les auditions que nous avons menées ont permis de constater que les différents acteurs avaient réellement la volonté de rénover le modèle sportif français, jugé trop vertical, et d'introduire une véritable association de tous les partenaires qui sont, je le rappelle...

Votre amendement, monsieur Diard, vise à confier à l'Agence la mission de veiller à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines, y compris la laïcité. Cette mission incombe pleinement, à mon sens, au ministère des sports, c'est une mission de l'État, et il ne me semble pas pertinent de la tra...

Nous avons déjà examiné et rejeté cet amendement en commission. Comme je l'avais indiqué mercredi dernier, il me semble satisfait dans la mesure où l'ANS est déjà soumise aux dispositions de la convention d'objectifs signée par l'État. J'émettrai donc ce soir le même avis qu'en commission mercredi dernier : une demande de retrait ou un avis déf...

Ma réponse sera identique à celle que j'ai faite précédemment à votre collègue M. Diard, parce que, je le répète, à mon sens, cette mission est pleinement du ressort du ministère des sports, et non du ressort de l'ANS.

Cet amendement tend à ajouter aux membres des conférences régionales du sport les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive – CREPS – , qui participent d'ailleurs aux conférences des financeurs. En effet, l'un des objets du projet sportif territorial défini par ces conférences est bien le développement du sport de haut nivea...

Votre amendement est satisfait par l'alinéa 23 de l'article aux termes duquel le projet sportif territorial a notamment pour objet « le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ». Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Dans le même esprit que le précédent, votre amendement me semble satisfait par l'alinéa 23 déjà évoqué, mais également par l'alinéa 17 qui, parmi les objets du contrat territorial, mentionne le développement du sport pour tous sur l'ensemble du territoire. Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Comme je l'ai indiqué lors de la réunion de la commission, l'amendement est déjà satisfait par l'alinéa 22 prévoyant que le projet sportif territorial a notamment pour objet « la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives », ce qui couvre largement les publics que vous avez mentionnés. Je demande donc le retrait de l'...

Cet amendement est satisfait par l'alinéa mentionnant la réduction des inégalités d'accès parmi les objets du projet territorial. Il s'agit de favoriser le développement de la pratique sportive chez les personnes qui en sont éloignées. Il ne me semble pas opportun d'énumérer les objets du projet sportif de façon très détaillée car c'est prendr...

Sur le fond, votre amendement sera satisfait en partie par l'amendement no 36 de Mme Maud Petit, que nous allons examiner peu après et dont, à mon sens, la rédaction est plus adaptée. Je l'ai déjà indiqué, une énumération d'items nous expose au risque d'une interprétation a contrario : tout ce qui n'est pas cité pourrait être considéré comme ex...

Ils visent tous le même objectif : lutter contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement. Il me semble que la rédaction de l'amendement no 36 de Mme Petit est la plus complète et la plus adaptée, …

… car elle inclut à la fois les aspects de prévention et de lutte contre les discriminations et les violences, dont font partie le harcèlement, les comportements racistes, l'homophobie et le sexisme. Je vous propose donc d'adopter l'amendement no 36 et invite les auteurs des trois autres amendements à les retirer.

Le bénévolat est un sujet important et transversal dans le monde sportif. Il relève bien des enjeux de terrain du projet sportif territorial ; il est donc bienvenu d'inclure sa promotion au nombre des objectifs visés par celui-ci. J'émets donc un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements : vous voyez...

Comme je l'ai indiqué en commission, nous souhaitons conserver de la souplesse. Il est donc préférable de laisser les acteurs élire leur président en leur sein, sans aucune restriction, conformément à leur demande : ils sont partisans d'un fonctionnement souple et pragmatique, que j'estime être la clef de la réussite du nouveau mode de gouverna...

Nous avons rejeté en commission un amendement similaire de M. Juanico. Nous avions donné un avis favorable à celui permettant aux parlementaires de participer à la conférence régionale du sport, chargée de mettre en oeuvre le projet sportif territorial, mais l'esprit de la conférence des financeurs est différent, plus technique : il ne définit ...

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à ne pas exclure de la conférence des financeurs les représentants de la métropole de Lyon, dont l'omission n'était bien sûr pas voulue.

Il vise à associer les parlementaires et élus locaux, en fonction des dossiers inscrits à l'ordre du jour, aux travaux de la conférence des financeurs du sport. De fait, il ne paraît pas nécessairement pertinent d'y faire siéger les députés et sénateurs de manière permanente. Il serait plus intéressant de les associer ponctuellement aux travaux...