Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
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Celui-ci vise à permettre que les députés et sénateurs soient désignés au sein du conseil d'administration de l'Agence par leurs assemblées respectives – par le président de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat, dans la logique de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs a...
La proposition complétera l'amendement de Mme Buffet sur le sujet que nous avons adopté en commission et qui est venu enrichir – c'est le mot juste – notre texte. La date proposée – celle du 1er janvier 2020 – laisse un peu moins de six mois aux différents collèges de l'ANS pour s'organiser et parvenir à une parité totale. Elle évitera que l'on...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, que ladite parité s'entend non entre les collèges, mais entre les hommes et les femmes.
Avis défavorable. Les amendements proposent de revenir au texte du Sénat. Or nous l'avons supprimé sur ce point en commission pour plusieurs raisons, que j'ai rappelées à la tribune. Tout d'abord, l'Agence ne dispose pas aujourd'hui des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge la gestion de 1 600 personnes. De plus, il ne semble...
L'amendement vise à inclure l'Agence nationale du sport dans le champ du contrôle exercé par l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, l'amendement est satisfait par le 1o du II de l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015, qui dispose que « les services, établissements...
Je vous renvoie à la position de principe que nous nous efforçons de défendre concernant les demandes de rapport, lesquelles se multiplient au fil des textes de loi. En tout état de cause, ce n'est pas à l'Agence qu'il appartiendrait de produire ce type de rapports ; ce n'est pas son rôle. Quant au fond, il va de soi que la question des arbitr...
Je propose à M. Minot d'en rester au titre actuel, qui fait à la fois référence à l'Agence nationale du sport et aux Jeux olympiques, plutôt, comme il le propose, de se contenter de la notion générique de sport. Comme la ministre l'a annoncé dans son propos liminaire, un grand projet de loi sur le sport nous sera soumis au début 2020 ; le titre...
Le texte que nous examinons aujourd'hui comporte deux grands volets. Le premier s'inscrit dans le prolongement de la loi que nous avons adoptée l'an dernier pour assurer dans les meilleures conditions l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Il ratifie notamment une ordonnance relative aux voies réservées à la famil...
