Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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L'ordonnance no 2017-1386 relègue au niveau des dispositions supplétives les indicateurs relatifs à l'égalité femmes-hommes qui figuraient dans l'ancien rapport de situation comparée, avant leur transfert, en 2015, dans la base de données économiques et sociales, la BDES. Désormais, lorsqu'un accord sera conclu, ces données globales – en partic...
Pour compléter, comme vous l'avez compris, madame la ministre, dans cette partie de l'hémicycle, nous croyons aux accords d'entreprise. C'est la raison pour laquelle nous avons exprimé un avis très favorable sur ces ordonnances. Il n'en demeure pas moins que, sur un tel sujet, il convient peut-être d'être prudents et d'imposer certaines disposi...
Parce qu'il n'y a aucune certitude ni garantie que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devienne réalité à terme, il faut la favoriser. Il faut notamment rendre obligatoires des expertises sur ce sujet, dès lors qu'une entreprise ne renseignerait pas les indicateurs de la base de données économiques et sociales – BDES. Cela ...
