Justice sociale

Nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer pour la deuxième fois sur un texte important : la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Le groupe Les Républicains avait soutenu ce texte en première lecture, étant donné que les articles relatifs à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allongement de l'âge limite...

Ainsi, l'amendement adopté la semaine dernière, soutenu par le Gouvernement, prive le système français de la possibilité de faire de l'AAH une allocation de dignité et d'autonomie. Nous estimons que cette occasion manquée par le Gouvernement et la majorité parlementaire constitue une faute. Il s'agit d'un renoncement à faire de l'AAH une vérita...

Comment accepter qu'un conjoint en situation de handicap, du fait d'un accident de la vie, d'un problème de santé ou de toute autre raison, puisse dépendre du salaire de son conjoint ? Quelle est la solution : divorcer pour contourner la loi, ne pas fonder de famille et rester seul ? C'est intolérable ! Je le répète : l'absence de volonté poli...

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 1er de notre règlement. Chacun sait depuis des semaines que ce texte est inscrit à l'ordre du jour ; chacun a eu tout loisir de se préparer à ce débat important, au cours duquel les dispositions proposées doivent être soumises au vote point par point. Éviter ces votes intermédiaires revi...

Il n'est pas possible de travailler dans ces conditions. Cette méthode est profondément scandaleuse, surtout compte tenu du sujet qui nous occupe !

Au titre de l'article 65 de notre règlement, compte tenu de l'annonce faite par Mme la secrétaire d'État. Le mot « respect » a été employé ; je le prends pour moi. Aujourd'hui, pour une niche parlementaire, il y a plus de députés qu'à l'accoutumée…

…parce que le sujet est important. Je présume que beaucoup d'entre nous ont reçu dans leur permanence ou ont connaissance de situations humaines qui nous imposent d'être présents et de participer au débat, parce que c'est tout le sens de notre mission. Or nous sommes totalement privés de la capacité d'exercer notre fonction : on nous interdit d...

Peut-être pas, en effet. Je voudrais savoir d'où vient cet arbitrage conduisant à interdire le débat parlementaire ce matin sur un sujet comme celui-ci. Je n'ose imaginer que vous avez pris seule cette décision : je présume qu'elle est venue de beaucoup plus haut au niveau de l'État.

Tout cela est manifestement insupportable pour toutes les personnes en situation de handicap qui attendaient aujourd'hui une avancée, quelle qu'elle soit, et surtout de voir comment le Parlement allait traiter la question si importante de l'allocation aux adultes handicapés. Vous avez recours à l'article 44 : comme d'autres l'ont dit avant moi,...