Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
5 amendements trouvés
29/11/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4713 - Article 3 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beau...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. » Exposé somm...
29/11/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4713 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Pradié, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beau...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2031, toute personne qui, à la date de la promulgation de la présente loi, a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande et tant qu’elle en remplit les conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux arti...
14/06/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4231 - Article 3 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Audibert, M. Bazin, M. Saddier, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hetz...
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont suppri...
11/06/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 4231 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Saddier, M. Cattin, Mme Bo...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2031, toute personne qui, à la date de la promulgation de la présente loi, a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande et tant qu’elle en remplit les conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux arti...
11/06/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4231 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Saddier, M. Cattin, Mme Bo...
Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; » Exposé sommaire ...
