Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
515 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 11954 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 11951 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
18/02/2020 — Amendement N° 11950 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpilli...
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18/02/2020 — Amendement N° 10670 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, M. Pauget, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Door, M. Menuel, Mme Beauvais, Mme Levy, M...
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18/02/2020 — Amendement N° 10437 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Door, Mme Dalloz, M. Cherpion, Mme Brenier, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Bonnivard, M. Pierre-H...
I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1er janvier 2045, ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « tête », insérer les mots : « , constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par ...
18/02/2020 — Amendement N° 10103 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...
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18/02/2020 — Amendement N° 1579 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 1539 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1502 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 1466 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1449 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1306 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
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18/02/2020 — Amendement N° 982 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
18/02/2020 — Amendement N° 938 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 725 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 614 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Reiss...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 567 au texte N° 2623 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton,...
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18/02/2020 — Amendement N° 549 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 542 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 529 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
