Système universel de retraite

Mon intervention s'inscrit dans la continuité de celle du président Woerth. L'article 1er est en effet éminemment important ; il concerne le pilotage financier et les garanties que nous devons accorder à notre système de retraite. J'observe qu'il existe un régime de retraite qui fonctionne, avec cet esprit de la règle d'or : l'AGIRC-ARRCO – l'...

S'agissant de la trajectoire pluriannuelle, pourquoi pas choisir une période de sept, neuf ou dix-neuf ans, en effet ? Mais, madame la rapporteure, l'idée d'un délai adossé à une législature ne tient pas. Ce serait même gravissime, pour des raisons constitutionnelles ! De grâce, n'utilisez pas cet argument. Le sujet ne nous importe pas vraimen...

L'amendement soumis à notre examen et ceux qui vont suivre me paraissent fort utiles au débat. Il est question, depuis quelques heures, du pilotage pluriannuel. Nous avons fait part de notre exigence : savoir ce que l'on y met, quelles sont les règles, quel est le cahier des charges, afin que nous puissions aller au-delà de l'affichage et des d...

Jusqu'à présent, alors que l'examen des amendements vous donne l'occasion d'apporter ces précisions, d'éclairer l'Assemblée et, au-delà, les Français sur ces points, vous n'allez pas au bout. Faites-le, je vous en conjure ! Nous sommes au coeur de l'article 1er. Au-delà de l'affichage, ce sont la véracité, l'utilité, la crédibilité et peut-êtr...

L'article 6 intègre les fonctionnaires, les militaires et les magistrats dans le système universel de retraite : il s'agit, faut-il le préciser, d'un sujet majeur. Au fil des réformes, notamment depuis 2003, les paramètres de calcul et de revalorisation des pensions de base des fonctionnaires d'État se rapprochent de ceux du secteur privé. Nous...

Avant de partager quelques observations au sujet de l'article 4, je voudrais souligner que notre rythme de travail est soutenu. Il me paraît conforme au rythme habituel de nos travaux, ce dont je me félicite. Je me suis exprimé hier soir au sujet de l'article 3 et suis ravi que nous abordions dès à présent l'article 4. Il s'agit d'un article i...

De nombreux amendements de suppression de l'article 4 ont été déposés. J'observe, comme je l'ai déjà fait la semaine dernière, que l'amendement signé par Mme Le Pen et plusieurs de ses collègues n'a pas été défendu. Cela devient monnaie courante ! Je tenais à vous le faire remarquer. Quant à nous, nous considérons que les professions libérales...

C'est ce qui se passe depuis hier soir. À ce rythme et compte tenu du volume initial d'amendements, il nous faudrait quarante-quatre jours de débats, soit environ deux mois, ce qui me semble un délai raisonnable et responsable pour un texte de cette nature.

Les amendements identiques me donnent l'occasion de répondre à la remarque de M. Mignola sur les travailleurs indépendants et les professions libérales. La majorité semble s'en remettre à une vision malthusienne : avec le temps et la baisse programmée du nombre d'avocats, et peut-être d'autres professions indépendantes, les problèmes se résoudr...

… mais il est certainement plus ambitieux et plus réaliste que le vôtre. Plus ambitieux, car il n'est pas équivoque s'agissant des mesures d'âge : nous disons clairement les choses, car nous voulons assurer le financement du système et, par là, sa pérennité, pour que l'argent ainsi produit puisse être redistribué afin de corriger des inégalités...

J'interviens à mon tour sur le fondement l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. De mémoire – je parle sous votre contrôle, chers collègues – , c'est la cinquième fois, depuis ce matin, que nous entendons le même type de rappel au règlement visant à dénoncer une prétendue obstruction.

C'est votre droit, monsieur Rebeyrotte, mais j'observe que, chaque fois, votre interpellation suscite un quart d'heure de débats.

Notre collègue Quatennens vient de rappeler la règle du jeu et de suggérer que le président Le Gendre devrait tenir ses troupes.

Pour notre part, nous voulons sortir de ce match : celui de la majorité contre une autre partie de l'hémicycle. Nous sommes pour le fair-play et, monsieur Rebeyrotte, je vous trouve particulièrement intolérant envers tout ce qui ne vous ressemble pas !

C'est profondément insupportable. Le débat parlementaire implique l'écoute de l'autre, même si l'on n'est pas d'accord avec lui. Les tablettes mises à notre disposition nous permettent de savoir, à l'amendement près, où nous en sommes dans notre débat. Dès lors, votre rappel au règlement est purement dilatoire et abusif, ce que je déplore !

Il y a quelques instants, nous recherchions une sorte de concorde nationale au sujet de nos agriculteurs et de notre agriculture. Manifestement, il s'agissait tout au plus d'un voeu pieux ; en tout cas, cette attitude a fait long feu. Le sujet est pourtant d'importance. Chacun d'entre nous sait fort bien que le fonctionnement des retraites agr...

Je voudrais revenir sur l'amendement, évoqué par M. le rapporteur, que le Gouvernement a déposé à l'article 61, en lien direct avec l'article qui nous préoccupe. Je conviens que l'on puisse améliorer un texte, mais sur un projet de loi comme celui-ci, ce n'est pas sérieux. Après la commission spéciale, qui avait pour objet de faire le point sur...

Le groupe Les Républicains escomptait que, ce soir, nous aurions achevé l'examen de l'article 3 et commencé celui de l'article 4, traitant des travailleurs indépendants, des professions libérales et des artisans et commerçants. Mais, quand je compte le nombre de rappels au règlement, dont je ne conteste pas le bien-fondé – ils font partie des o...

Nous poursuivons le débat entamé avant la suspension de séance, et je peine à croire, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne soyez pas au fait de la situation. Que vous ayez entendu – ou plutôt écouté – les professions libérales, notamment les avocats, j'en conviens. Que l'ancien haut-commissaire aux retraites ait p...

Tout à l'heure, notre collègue Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée, a évoqué le contrat social. J'ai le sentiment que, depuis deux ans, ce contrat social, vous le malmenez ! Depuis deux ans, vous tentez de réécrire le récit national de notre pays. Depuis deux ans, vous voulez faire autrement, coûte que coûte, en montrant beaucoup de...