Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Le 15 septembre, nous étions rassemblés ici même en séance publique pour examiner cette proposition de loi. Deux mois et demi plus tard, nous nous retrouvons pour la voter. Je tiens à souligner la rapidité avec laquelle ce texte est arrivé au bout de son parcours législatif, en bénéficiant de la contribution éclairée et de l'écoute des deux rap...

Un délai pouvant s'écouler entre le vote d'une loi et sa mise en oeuvre effective – il a été de six mois pour la première loi d'expérimentation – il convient de faire en sorte que cette période ne soit pas autant de temps perdu pour le développement oeuvre des projets sur les territoires. Pour cela, nous proposons que tous les territoires puiss...

Je prends bonne note de votre engagement, madame la rapporteure, et n'ai pas de raison de le mettre en doute car vous avez été fidèle à ceux que vous avez pris depuis le début de nos travaux. Je vais retirer l'amendement no 71 car il est possible que la discussion au Sénat aboutisse à une rédaction plus sécurisée que la formulation que je propo...

Dans le cadre de nos travaux parlementaires, il est d'usage qu'un certain nombre de députés soient référents auprès d'entités administratives, par exemple le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou l'Établissement français du sang. Cet amendement dû à Julien Aubert propose que des parlementaires, en l'espèce deux sénateurs et de...

Nous avons déjà défendu cet amendement en commission : je n'avais pas alors été convaincu par votre argumentation. Il ne s'agit pas tant d'être têtu que de faire de la pédagogie.

Cet article concerne l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Comme vous tous, j'ai en cet instant une pensée pour les agents de Pôle emploi, qui sont quotidiennement au contact des demandeurs d'emplois et donnent le meilleur d'eux-mêmes pour trouver des solutions. Nous veillons à ce que Pôle emploi ait les moyens de ses ambitions : il s'agit ...

J'aurais aimé m'exprimer brièvement au sujet de l'amendement no 367 de Mme Khattabi – mais je ne vous tiendrai pas rigueur, madame la présidente, de ne m'avoir pas donné la parole lors de la discussion. Nous avons voté cet amendement et voterons bien sûr aussi les amendements identiques dont nous discutons maintenant. Ils vont dans le sens de n...

L'amendement avait déjà été présenté en commission des affaires sociales. Dans l'esprit d'expérimentation qui anime ce texte, il propose d'instaurer une expérimentation relative au dialogue social, en tenant compte de la singularité des structures de l'IAE – les SIAE. Il suit en cela une préconisation du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, qu...

Non, je ne retirerai pas les deux amendements que j'ai présentés ensemble. Madame la rapporteure, vous m'avez promis, par anticipation, un avis favorable sur l'amendement no 405, relatif à la demande de rapport.

Je maintiens quand même l'amendement no 195, qui me semble présenter un intérêt sur le fond, mais j'ai bien noté que vous feriez droit à mon amendement no 405 visant à faire progresser cette cause grâce à un rapport qui nous permettra de prendre des mesures et de faire émerger des solutions.

Il permet de boucler la boucle des échanges que nous avons eus en commission et hier soir en séance publique sur le nombre de projets susceptibles d'être habilités. Nous savons qu'un peu plus de 120 projets sont engagés même si leur degré de maturité reste inconnu. Ce rapport nous permettrait de savoir où on en est et de laisser ouvert le champ...

Je le défendrai d'un mot, car il porte sur la philosophie des CLE et donc sur la nature même des projets territoriaux. Il va de soi, madame la rapporteure, que la réussite de ces projets – dans les 122 territoires qui se préparent à les accueillir – supposera de l'animation, de la constitution de réseau, l'établissement de liens avec les struct...

Le sujet qui nous a occupés depuis plusieurs jours porte sur la situation des hommes et des femmes durablement éloignés du monde du travail – le chômage de masse, le chômage de longue durée est hélas un véritable fléau. Il va de soi que les députés du groupe Les Républicains souscrivent à la recherche d'une solution consensuelle. Mobiliser les ...

Selon la fédération des entreprises d'insertion, qui nous a suggéré cet amendement, il conviendrait d'ajouter les mots « d'insertion » après le mot « temporaire », afin de rectifier ce qui semble un oubli.

Cet amendement vise également à parfaire le texte. Mme la rapporteure a déjà permis en commission qu'on y intègre l'exclusivité des moyens, mais cette modification n'a pas intégré l'exclusivité des publics. L'amendement vise à compléter la rédaction de l'article pour le rendre conforme aux engagements du pacte pour les entreprises de travail te...

J'ai écouté la réponse de Mme la rapporteure sur l'amendement no 106, rédigé dans le même esprit que celui-ci. Je conviens que nous avons fait une partie du chemin en commission en faisant évoluer la rédaction initiale de la proposition de loi. La réponse que nous avons obtenue constitue certes un compromis et offre une solution temporaire, qui...

Madame la rapporteure, je retente ici ce que j'avais cherché à faire en commission, où vous aviez freiné ma pensée et mon propos. Vous savez aussi bien que moi, et peut-être même mieux que moi, que l'insertion par l'activité économique repose sur le triptyque suivant : mise en situation de travail, accompagnement, formation. La formation est i...

Madame la rapporteure, je vous écoute avec attention, et toutes les têtes de réseau des SIAE en font autant. Il n'en demeure pas moins qu'entre la réunion de la commission et la séance d'aujourd'hui, dans le cadre du dialogue que nous entretenons avec eux, elles ont exprimé un doute et nous ont demandé de maintenir cette disposition afin d'évit...

Cet amendement du Gouvernement pose une vraie question. Je déplore moi aussi qu'il n'ait pas été soumis à la commission. Je l'ai dit dans mon propos introductif : grâce à Mme la rapporteure, nous avons pu discuter, converger, en commission d'abord puis avant l'ouverture des débats en séance publique. Qu'un homme ou une femme en parcours d'ins...

Cet amendement de Valérie Bazin-Malgras, que j'ai cosigné, vise à fixer un plafond supérieur à celui qui figure dans la version initiale de la proposition de loi. Vous dites, madame la ministre, que 120 territoires ont manifesté un intérêt. C'est une présentation un peu cavalière, me semble-t-il, car ces territoires rassemblent des forces vive...