Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Ils ont structuré leur gouvernance et sont prêts à se lancer. Avec le nombre que vous proposez, compte tenu de la durée de cinq ans impartie – nous en discuterons dans un instant – , vous ne serez pas en mesure de satisfaire les deux tiers de ces territoires, à supposer que seuls quatre-vingts projets aboutissent. Vous fermerez donc la porte à...

La semaine dernière, lorsque vous avez présenté votre politique pour l'emploi devant la commission des affaires sociales, nous vous avons interrogée sur les TZCLD et vous avez estimé que la bonne approche était celle du droit à l'expérimentation. Or, par nature, lorsqu'un droit est susceptible d'être exercé, on ne lui impose pas de limitation e...

Je pousse plus loin mon argumentation. Vous avez considéré que le nombre n'était pas le critère pertinent – vous avez probablement raison – et vous avez dit que ce qui compte, c'est la maturité des projets.

Il vise à préciser que la durée de privation d'emploi requise pour entrer dans le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est de deux ans. À terme, je crains une concurrence, une cannibalisation ou une confusion entre les deux outils que sont l'IAE et le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », alors qu'ils devra...

Même si un protocole a été signé entre le secteur de l'IAE et l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, et même si les deux dispositifs commencent à mieux s'articuler, il faut s'assurer que cette coordination sera durable – au départ, elle n'allait pas de soi. Je présume, madame la rapporteure, que vous demanderez le retrait de mo...

Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi qui constitue un pas vers l'activité pour tous, laquelle devrait être l'horizon de toute politique publique au XXIe siècle. « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi », lit-on dans le préambule de la Constitution de 1946. Pourtant, plusieurs millions de nos...

Cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des positions exprimées tout à l'heure par nos collègues, vise à stabiliser et, peut-être, à parfaire l'écriture du texte, compte tenu des évolutions du dispositif et de la suppression de l'agrément. Cependant, madame la rapporteure, j'ai cru comprendre votre argumentation et, si cela peut fair...

Ayant retiré mes amendements précédents sur ce sujet, je tiens à souligner, madame la ministre, l'importance de l'amendement que vous proposez, qui se fonde sur la suppression de l'agrément à laquelle tend l'article 1er. J'y suis, pour ma part, plutôt favorable car, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, il faut faire confiance à toutes l...

Cet article vise les seniors de plus de 57 ans, public aussi important que sensible qui, lorsqu'il décroche, se dirige directement, hélas, vers l'exclusion. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, la réponse apportée à ce sujet par cet article aurait pu être plus ambitieuse. J'ai cherché à formuler, par voie d'amendements, d'aut...