Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des positions exprimées tout à l'heure par nos collègues, vise à stabiliser et, peut-être, à parfaire l'écriture du texte, compte tenu des évolutions du dispositif et de la suppression de l'agrément. Cependant, madame la rapporteure, j'ai cru comprendre votre argumentation et, si cela peut fair...
Ayant retiré mes amendements précédents sur ce sujet, je tiens à souligner, madame la ministre, l'importance de l'amendement que vous proposez, qui se fonde sur la suppression de l'agrément à laquelle tend l'article 1er. J'y suis, pour ma part, plutôt favorable car, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, il faut faire confiance à toutes l...
