Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, l'article 11 est l'un des articles les plus importants de votre proposition de loi. Il prévoit une évolution qui me semble tout à fait positive – je le dis d'autant plus librement que le reste du texte, je le répète, m'a paru plutôt maigre. J'entends les objections exprimées par certains de nos col...
… avec leur savoir et leur déontologie, et qui doivent, comme tous les médecins, se soumettre à certaines obligations.
Nous sommes d'accord sur le fait que le DMP est un très bel outil au service de la santé et du patient. Malheureusement, comme l'a montré il y a quelque temps la MECCS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, cet outil est sous-utilisé. Je considère donc que tous les professionnels de santé appelés...
Partant, je considère que le médecin-conseil de la CPAM – caisse primaire d'assurance maladie – , qui est notamment chargé de contrôler les arrêts de travail, devrait également avoir accès à l'ensemble des informations contenues dans le DMP. En commission, madame la rapporteure, vous aviez émis un avis défavorable à cet amendement. Depuis, vou...