Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Force est de constater que la définition du travail est bousculée par l'évolution de notre économie depuis l'après-guerre : si travailler signifiait précédemment seulement faire partie d'une entreprise, l'emploi prend désormais des formes plus variées et plus souples, permettant souvent de lancer sa propre activité tout en conciliant vie profes...
Non seulement le texte n'est pas cohérent avec la volonté affichée de simplifier la vie de nos concitoyens, mais il manque l'opportunité de redonner du souffle à la relance et de consolider notre croissance. En effet, la crise épidémique a poussé un nombre croissant de Français à tenter l'aventure du travail indépendant. Ce vivier de savoir-fa...
Cet amendement du Gouvernement porte sur une question importante car la création d'un mécanisme de couverture, de garantie en cas d'accident économique représente une avancée qui avait été promise par le candidat Macron. Manifestement, la première version de cette mesure a été un échec – il faut le reconnaître. La mission conduite par notre co...
Cet amendement vise en effet à réintroduire une disposition du Sénat qui apportait à mon avis une vraie valeur ajoutée en proposant que l'écosystème autour de l'entreprise apporte l'information concernant le contrat d'assurance contre la perte d'emploi. Toutefois, petite différence par rapport à ce que les sénateurs avaient voté, j'exclus du di...
L'article 1er affirme la dualité des patrimoines. Vous avez dit, madame la rapporteure, que le texte de la commission est une synthèse des différentes propositions. Je voudrais être certain qu'il ne pourra pas y avoir de confusion entre les différents patrimoines ; sinon, c'est toute la philosophie du texte qui serait remise en question. Je pr...
On ne peut pas écrire la loi en se disant qu'in fine, ce sont les juges qui trancheront ! C'est avouer la faiblesse de votre version. Avec tout le respect qu'on lui doit, la magistrature pourra apprécier les dossiers différemment selon que l'on sera dans l'ouest ou dans l'est… C'est ce que l'on appelle la jurisprudence. Vous ne sécurisez...
Elle s'inscrit dans la lignée d'autres travaux qui ont été menés ; le sujet a été traité, en effet, monsieur le rapporteur. Est-il épuisé ? Certainement pas ! Une rapide enquête d'opinion des travailleurs indépendants sur les sujets qui les chagrinent ferait inévitablement apparaître les relations avec l'URSSAF :…
…problèmes de lisibilité des appels à cotisation ; absence de dialogue – on n'est pas dans une relation de travail mais plutôt dans l'établissement d'un rapport de force ; pratiques de recouvrement à la hussarde – on reçoit une sommation, une contrainte à paiement, et on se retrouve au tribunal pour apprendre que l'URSSAF s'est désistée… Les di...
Je compléterai les propos de Charles de Courson, qui propose de fixer des critères pour rectifier la version initiale de l'article 3. Si je m'associe bien évidemment à la logique intellectuelle de cette démonstration, je vous demande d'aller au-delà des critères et d'établir un principe. Je suis en désaccord avec la rédaction actuelle, qui est ...
Il s'inscrit dans la suite logique de la discussion que nous venons d'avoir. Le ministre délégué se targue d'un tableau préparé par l'administration et Mme la rapporteure nous fait une leçon de choses sur la taxe foncière. Mais nous sommes justement là pour changer la donne, à supposer, cher collègue Mattei, que la loi ne soit pas bien écrite. ...
Pour ma part, je m'associe aux propos tenus par Charles de Courson. Vous l'avez dit, Mme la rapporteure et M. le ministre délégué : vous n'êtes pas prêts à prendre des dispositions relatives aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire : dont acte. Si votre projet de loi était prêt à être soumis à notre appréciatio...
