Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 516 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Viry, M. Lurton
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les modalités de la mise en place d'une expérimentation consistant à abaisser à 10 % le taux minimal d'incapacité professionnelle permanente prévu à l'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale. Exp...
30/01/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 516 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Cinieri, M. Viry, M. Cordier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Lurton, M. Quentin
La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou « burn out » à l'...
