Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
(Discussion générale)

Quel meilleur symbole, en cette journée internationale des droits des femmes, que d'examiner un texte destiné à lutter contre la précarité professionnelle des femmes ?

En tant que membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, je considère que ce sujet est central, comme il l'est pour le groupe Les Républicains. Dès qu'il en a eu l'occasion, mon groupe a porté des propositions pour avancer dans ce combat de l'égalité entre les ...

C'est un sujet essentiel pour le bon fonctionnement de notre société. Les femmes et les hommes doivent être égaux en toute matière, notamment en matière professionnelle. La poursuite de ce but sur tous ces bancs s'est effectivement traduit par une production législative abondante : loi Roudy de 1983, loi Génisson de 2001, renforcée par la loi ...

Ils ne sont plus d'ordre public et les entreprises peuvent désormais piocher au gré de leurs intérêts parmi une batterie d'indicateurs. Or voilà qu'aujourd'hui, plusieurs mois après, vous évoquez à cette tribune la possibilité d'une amende égale à 1 % de la masse salariale au cas où les inégalités salariales ne seraient pas résorbées au bout d...

Nous, les Républicains, assumons le fait d'avoir combattu l'instauration d'un seuil minimum de 24 heures pour les contrats à temps partiel. Au vu du nombre de dérogations qui ont été mises en place, nous ne pouvons que constater que nous avions raison.

C'est une mesure idéologique d'un gouvernement et d'une majorité socialistes, prise sans doute dans l'intention louable de lutter contre la précarisation mais qui se révèle dans les faits inapplicable et augmente la précarité des personnes concernées. Ainsi les branches professionnelles, qui ont le droit de négocier leur propre durée minimale d...

Pour autant, même si nous souscrivons à ce principe, les conséquences de la mesure proposée nous semblent disproportionnées, notamment en raison de l'absence de distinction entre les secteurs d'activité et leurs contraintes afférentes. Le temps partiel répond parfois à des impératifs organisationnels spécifiques à certains secteurs, tels la pr...

Nous sommes donc favorables à une modification du champ des pénalités proposées, qui exempterait certains secteurs dans lesquels le temps partiel est malheureusement incontournable.

Les membres du groupe Les Républicains préfèrent aborder le sujet dans l'autre sens. Nous souhaitons mettre en place de façon urgente une exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires, ce qui permettra non seulement de dégager du pouvoir d'achat pour les salariés, notamment ceux qui travaillent à temps partiel, ma...

Votre proposition de loi permet le débat. Nous partageons le message formulé par votre initiative parlementaire, mais pas les réponses apportées. Comme vous avez pu le mesurer au gré de l'actualité de cette journée, chers collègues, la société civile se mobilise largement et dans sa diversité sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les...