Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Explications de vote)

En 2016, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a émis une recommandation invitant le législateur à une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et des autres agressions sexuelles. C'est dire que ce projet de loi était attendu. Depuis plusieurs mois, il avait d'ailleurs été annoncé, voire claironné. Il y avait, je ...

Personne, dans notre groupe, n'est opposé par principe à la création de cette infraction et à la répression des actes visés.

Mais, comme cela a été dit, nous n'avons pas été associés à votre groupe de travail pour réfléchir à ce sujet.

Je confirme aussi que nous n'avions pas besoin d'une loi pour avancer. Vous auriez pu avancer, madame la secrétaire d'État, bien en amont, sans attendre cet effet de tribune. Plus simplement, nous n'avons pas, à ce stade, à cautionner votre opération de communication sur le sujet. S'agissant de l'article 2, nous avons, je l'ai dit, une volonté...

En tant que députés, nous sommes là pour porter le débat public, pour assumer et assurer une confrontation d'idées, pour faire avancer le droit, autant qu'il soit possible de le faire au terme de nos échanges. Vous en avez fait, hélas, pendant trois jours, non une cause politique mais une cause politicienne, avec une loi qui n'est qu'une loi d...