Liberté de choisir son avenir professionnel

Nous partageons vos constats et votre philosophie, madame la ministre. Comme vous nous l'avez dit à plusieurs reprises lors de nos échanges en commission des affaires sociales et même auparavant, vous êtes consciente du triptyque nécessaire dans le cadre de l'IAE. Néanmoins, la question du financement de la formation de ces publics les plus co...

Je comprends que l'on souhaite déroger au droit commun ou à la pratique habituelle – on vient de le voir pour l'audition du directeur général qui ne serait plus inscrite dans la loi mais relèverait du bon vouloir – mais, s'agissant de France compétences, on a besoin de garanties, de transparence et de certitudes, ne serait-ce que pour permettre...

Comme nous ne sommes pas des perdreaux de l'année, nous préférons avoir un certain nombre de garanties quant à son fonctionnement.

Cet amendement tend à confier la présidence de cette commission professionnelle consultative, avec voix prépondérante, aux représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Cet amendement tend à permettre aux commissions d'adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire.

L'esprit du projet de loi est de simplifier les circuits de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Cet amendement vise précisément à renforcer l'efficience du système d'alternance en évitant la multiplication des intermédiaires, car cela peut être source d'erreurs et augmente le délai de mise à disposition des fonds ...

La réécriture de l'article 17 en commission a étendu le bénéfice des dépenses libératoires aux établissements privés du second degré à but lucratif. Cet extension du nombre d'établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, au moment précis où les montants accordés sont réduits, ne peut se faire qu'au détriment des lycé...

La politique d'achat de formation souffre actuellement d'une incohérence. D'un côté, Pôle emploi achète les formations individuelles, de l'autre, la région achète les formations collectives alors même que Pôle emploi peut intervenir sur ces formations dans le cadre d'une convention. Il faut remettre de l'ordre dans tout cela. Pour redonner de ...

J'apporte quelques éléments complémentaires démontrant le bien-fondé de ces amendements identiques. La loi que nous sommes en train d'examiner remettra en question, à partir de 2019, les dispositions conventionnelles particulières actuellement en vigueur pour le financement de l'apprentissage du BTP ; le schéma qui existait jusqu'à présent ne f...

Nous voulons là encore apporter une contribution à la simplification du circuit de financement, notamment pour les entreprises qui souhaiteraient abonder le compte personnel de formation de leurs salariés. Nous considérons que l'opérateur de compétences, qui est l'interlocuteur privilégié de l'entreprise et de sa branche professionnelle, est le...

Il s'agit de supprimer une nouvelle charge pour les entreprises, qui s'applique y compris pour celles engagées dans des actions en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 12 et 13 de cet article 40.

Cet amendement vise à intégrer les centres de distribution de travail à domicile dans le dispositif de déduction. Pour être bref, un employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés...

Il s'agit toujours d'assurer un financement efficient. Comme c'est le cas aujourd'hui, l'opérateur de compétences doit pouvoir participer à la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par les branches professionnelles en vue de mettre oeuvre leurs missions d'ingénierie de certification professionnelle et d'observations prospectives s...

J'aurais préféré inscrire cette disposition pour sécuriser le dispositif, mais, comme je crois en la parole ministérielle, je retire l'amendement. Cela dit, je resterai vigilant !

Mais, après cela, mon collègue et ami Gérard Cherpion m'affublera du sobriquet de perdreau de l'année ou de lapin de six semaines ! J'espère donc, madame la ministre, que vous ne me trahirez pas.

Nous avons déjà évoqué hier la rémunération des apprentis selon leur âge. Le projet de loi généralise le report de la limite d'âge à vingt-neuf ans révolus pour l'entrée en apprentissage. C'est une excellente mesure, qui avait été expérimentée dans la région Grand Est. Cependant, il ne faudrait pas que ces nouveaux publics soient pénalisés par ...

De nombreuses incertitudes pèsent sur la fixation du coût unique du contrat d'alternance par les branches : on sait que la fixation de ce coût se fera avec l'appui des opérateurs de compétences et dans le cadre des recommandations de France compétences. En revanche, on ne connaît pas à ce stade le champ des dépenses qui seront effectivement co...

Compte tenu de l'amendement no 1840 du Gouvernement relatif au financement des formations se déroulant dans le cadre du contrat d'apprentissage, et eu égard aux éléments communiqués par Mme la ministre, nous retirons notre amendement.

L'article 8 du projet de loi, que nous avons examiné hier, autorise l'embauche d'apprentis tout au long de l'année – ce qui réduit les contraintes liées au rythme scolaire – en organisant notamment un contrôle continu, en développant les titres professionnels, ou encore en favorisant la prise en compte des acquis du jeune. En parallèle, l'artic...

La préparation opérationnelle à l'emploi est un bon dispositif, particulièrement efficace pour faire accéder à l'emploi les hommes et les femmes qui en sont éloignés – le taux de retour à l'emploi atteint plus de 70 %. Elle bénéficie d'un financement partiel de Pôle emploi, qui intervient sur la rémunération du stagiaire et sur une partie du co...