Liberté de choisir son avenir professionnel

Le projet de loi propose de modifier très sensiblement les missions des actuels OPCA et de revoir leur champ d'intervention professionnel. Ainsi, le texte proposé pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail prévoit que l'agrément des opérateurs de compétences sera accordé aux organismes paritaires en fonction, notamment, de « la cohérence de ...

À titre personnel, je soutiens cet amendement. Malgré la mauvaise image dont peut souffrir le sport professionnel, en particulier le football, à cause du montant de certains salaires et transferts, la formation à la française demeure une exception culturelle en Europe. Notre capacité à former des jeunes joueurs est un point positif qui nous di...

Il ne faut donc pas voir cet amendement à travers le prisme que j'évoquais en commençant et que certains pourraient avoir à l'esprit. Il va dans le bon sens s'agissant d'une filière économique qui apporte de la valeur ajoutée à notre économie nationale.

Votre projet de loi permettra d'aménager, par décret, l'obligation de présenter un certain nombre de documents en cas de prestation de services internationale. Vous avez évoqué tout à l'heure l'exemple d'un match de football impliquant des déplacements de très courte durée. Or de tels déplacements peuvent aussi être nécessaires pour des journée...

J'ai soutenu l'amendement no 674 ; je savais que l'amendement suivant apporterait une solution au service de la formation à la française. Je me réjouis que le Gouvernement l'accepte.

Le relèvement du plafond des amendes paraît légitime et pertinent en cas de violation des obligations de fond tenant aux droits des travailleurs détachés, notamment en matière de salaire minimum et de durée maximale du travail. À l'inverse, un tel rehaussement paraît disproportionné en cas de violation d'obligations formelles ou déclaratives. N...

J'ai noté l'avis favorable de Mme la rapporteure à l'évaluation d'impact de M. Maillard. Nous connaissons l'étude d'impact préalable à un texte, qui nous permet de nourrir les débats, en disposant d'éléments techniques et statistiques. Nous savons aussi que, en aval, l'Assemblée nationale dispose de moyens pour évaluer l'application d'un texte....

Bien sûr, madame la ministre ! Il y a une convergence de vues absolue sur ce sujet de société et sur tout ce qui peut être fait pour modifier cette mauvaise exception française. Toutefois, il faut avoir le souci de l'efficacité si l'on veut satisfaire aussi rapidement que vous le souhaitez cette obligation de résultat !

C'est la raison pour laquelle je vous propose de remplacer la rédaction de ce troisième alinéa « Mesure des écarts et actions de suppression » par la rédaction initiale « Mesure des écarts éventuels et actions de correction » qui figurait dans la version du projet de loi du 27 avril 2018. En effet, la nouvelle rédaction est comminatoire et disc...

C'est le dernier amendement au projet de loi que je soutiendrai. Il est, je pense, à la mesure de l'ambition de votre texte, madame la ministre : une loi qui engage une transformation profonde du système de formation professionnelle, initiale et continue, permettant à la fois de sécuriser les parcours professionnels des individus et d'inciter l...

Mais je souhaite que nous avancions sur ce sujet, et puisque la rapporteure et vous-même êtes favorables à un amendement ultérieur qui ouvre la porte à ce que je souhaite, je retire mon amendement.

Nous allons retenir vos motivations, même si je n'ai pas le sentiment, madame la ministre, qu'il s'agisse d'une erreur. Les débats étaient sereins au moment où cet amendement a été évoqué ce matin, à neuf heures quarante-cinq. L'argument a été exposé de façon très claire par notre collègue, et vous-même comme Mme la rapporteure avez toutes deux...

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 par souci de cohérence avec la réintroduction que nous avons défendue à l'article 3 du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

Les régions auront désormais la charge de l'orientation, une charge importante qui, nous l'avons dit et redit, correspond à une compétence essentielle. Afin de mener à bien cette mission fondamentale, les régions doivent pouvoir s'appuyer sur des données précises et exhaustives concernant la situation de l'emploi sur leur territoire. Or on sai...

L'un des sujets importants dans le cadre de ce projet de loi renvoie à l'adéquation entre les compensations financières accordées aux régions et le nouveau périmètre de leurs compétences après le big bang proposé. Nous souhaitons que dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport soit déposé au Parlement afin de mesurer cette adé...

L'amendement vise à coordonner le plan de développement des compétences avec le dialogue social dans l'entreprise sur les sujets de formation professionnelle lorsqu'il existe, ou à l'inscrire dans le cadre de la consultation annuelle du comité social et économique sur les orientations stratégiques de l'entreprise, qui traite à la fois de la GPE...

Nous considérons que la réforme de l'apprentissage passe nécessairement et prioritairement par la modification et la réforme du statut d'apprenti et du contrat, bien trop rigides. Le mot « absurdité » a été cité tout à l'heure par l'une de nos collègues, et je le reprends bien volontiers à mon compte. Il sera désormais plus facile de recourir à...

Madame la ministre, nous souhaitons ardemment la réussite de la réforme de l'apprentissage. À cet égard, les articles 7 et 8 nous paraissent aller dans la bonne direction. Une des raisons du blocage du système français en matière d'apprentissage est le statut, manifestement inadapté aux besoins des entreprises. Il fallait lever beaucoup de cont...

J'ai bien entendu, madame la rapporteure, les observations que vous avez formulées en donnant l'avis de la commission sur l'amendement précédent. Mais vous savez, le secteur du sport et de l'animation est riche d'un fort potentiel d'emplois, et propose de nombreuses opportunités de formation aux jeunes. Madame la ministre, vous souhaitez que d...

Cet amendement est de la même veine que l'amendement no 604 que j'ai défendu précédemment. Nous nous préoccupons tous des jeunes des quartiers, pour qui le sport est un vecteur d'insertion, de socialisation très important. Il faut leur permettre d'accéder à l'emploi à partir des associations locales. Madame la ministre, je répète que, concrète...