Projet de loi de finances pour 2019
(Mission travail et emploi (état b))

Année après année, le Gouvernement réduit la voilure en matière de contrats aidés. Dans le PLF pour 2019, 100 000 parcours emploi compétences sont programmés, soit une baisse de 41 % par rapport à 2018. Pour justifier une telle diminution, le Gouvernement fait valoir que tous les crédits n'ont pas été consommés en 2018. Cet argument n'est pas c...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui avait la double ambition de relever le volume d'emplois aidés et de rehausser le taux de prise en charge par l'État afin d'inciter les employeurs à recourir à cet outil d'insertion. Il prévoit de porter à 169 500 le nombre de PEC, soit le même volume qu'en 2018, sans relever le ta...

Je rejoins M. Peu en ce qui concerne les contrats aidés : on ne peut pas généraliser, madame la rapporteure spéciale. Il n'y a pas de dogme à ce sujet. Nous avons recueilli, les uns et les autres, des témoignages divers : parfois, le dispositif fonctionnait très bien ; parfois, la pratique relevait d'un effet d'aubaine ou d'une dérive. Comme j...

Je reviens, madame la ministre, sur le taux de prise en charge par l'État des PEC qui varie entre 30 et 60 % selon les régions et les profils des bénéficiaires. En tout état de cause, ces taux sont très inférieurs aux taux de prise en charge qui prévalaient antérieurement – 72,5 % en 2017 et près de 76 % en 2016. Ce très faible taux de prise en...

Par cet amendement, nous affichons la volonté d'aller encore plus loin, mais de façon raisonnée et rationnelle, en faveur de l'insertion par l'activité économique puisqu'il vise à augmenter de 20 % le nombre de postes ouverts en 2019. Madame la ministre, vous ouvrez 76 000 ETP dans ce PLF pour le secteur de l'IAE. Ce sont en effet 5 000 postes...

Mon analyse et mon avis sont semblables et c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement visant à relever l'hypothèse de durée moyenne des PEC à 10,9 mois. Votre hypothèse de 10,2 mois, madame la ministre, soulève deux difficultés. La première, c'est que l'expérience de 2018 montre que la durée moyenne ne s'établit pas à 10,2 mais à 10,9 mois. Je...

En commission des affaires sociales, vous nous avez dit, madame la ministre, que vous étiez très sensible à toutes les expérimentations. Comme vous, et comme un certain nombre de mes collègues, je considère que l'innovation économique et sociale est l'une des clés pour gagner la bataille du chômage. Cet amendement propose tout simplement une n...

Je le retire, compte tenu de ces explications, et parce que j'ai appris que l'Agence pour l'éducation par le sport avait été labellisée, ce qui est un premier galop d'essai. Mais je resterai très vigilant et je continuerai d'avoir l'oeil sur tout cela, madame la ministre.

Pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit aucun crédit au titre du financement des maisons de l'emploi, ce qui acte le désengagement total de l'État qui ne souhaite plus soutenir cet outil au service des territoires et de l'emploi. Certes, l'arrêt du financement des maisons de l'emploi par l'État a été amorcé il ...

L'amendement de Mme la rapporteure spéciale sauve quelque peu la parole présidentielle, puisque le président Macron, visitant au mois d'avril une maison de l'emploi située dans une zone très rurale et en difficulté des Vosges, avait publiquement annoncé qu'il convenait de maintenir le soutien de l'État à ces structures, qui ont fait leurs preuv...