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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 46 653 220 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 152 000 | 0 | Inde...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | | Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | | Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Avant le 30 avril 2017, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'équité de l'impôt sur la fortune immobilière et sur l'opportunité d'y soumettre les biens mobiliers de luxe. Le cas échéant, le rapport peut émettre des propositions pour remédier aux problèmes soulevés. ». Expos...
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et les objets d'art ou d'antiquité ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après le mot : « immobilière », insérer les mots : « et les objets d'art ou d'antiquité ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Sont également soumis à cet impôt, les objets d'art ou d'a...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 19 prévoit une réduction du plafond des taxes affectées au bénéfice des agences de l'eau. Elles subiraient ainsi une perte de 195 millions d'euros. Pourtant, l'action des agences de l'eau est essentielle, puisqu'elles sont chargées de financer les travaux en matière de gestion e...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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