Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 972A (Non soutenu)

Publié le 17 octobre 2017 par : M. Viry.

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Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

L'alinéa 6 de l'article 19 prévoit une réduction du plafond des taxes affectées au bénéfice des agences de l'eau. Elles subiraient ainsi une perte de 195 millions d'euros.

Pourtant, l'action des agences de l'eau est essentielle, puisqu'elles sont chargées de financer les travaux en matière de gestion et de protection de l'eau. Ce prélèvement va mettre en péril la politique de l'eau sur nos territoires, ainsi que les emplois liés à ce domaine.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cet alinéa.

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