Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Dans le premier tome de son rapport, M. Véran écrit que l'article 17 met en place un principe de compensation partielle entre le régime des personnels de la SNCF et les régimes de retraite de droit commun pour les salariés « afin de tirer les conséquences de la réforme des retraites ». À l'heure actuelle, aucune réforme n'a été présentée, donc ...
L'an passé, le Gouvernement et la majorité ont commis une erreur manifeste en refusant d'écouter ce qui leur avait été dit à de très nombreuses reprises, par des voies différentes, sur ces bancs : votre décision relative à la CSG des retraités était insupportable ; cette mesure était lourde de sens en termes économiques et de pouvoir d'achat, e...
L'article 23 porte sur la trajectoire financière pluriannuelle de la sécurité sociale. Résonnent en moi – et en nous, mes chers collègues – les propos tenus par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lorsqu'il est venu, comme chaque année, devant la commission des affaires sociales, afin de nous éclairer sur cette trajectoi...
Cet article technique tend à simplifier les formalités qui incombent aux travailleurs indépendants. J'y vois un signal positif de la part du Gouvernement. Sur ce sujet, qui excède de beaucoup le cadre du présent PLFSS, nous avons encore beaucoup de progrès à faire pour permettre aux hommes et aux femmes concernés d'aller chercher de l'activité ...
L'article 4 porte sur l'ajustement du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable aux médicaments remboursables. Cette disposition technique est symptomatique de la trajectoire de notre industrie pharmaceutique. Les ventes de médicaments ont baissé pour la première fois en 2018, ce qui a eu d'inévitables conséquences économique...
Je crois que nous sommes d'accord, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État : la motivation de l'amendement Viala, que j'ai cosigné, ne peut souffrir sur le principe d'aucun refus. Et vous vous payez de mots pour gagner encore du temps alors que, manifestement, le modèle de protection civile français est sous tension, qu'il...
Cela nous dépasse tous ! J'ai noté qu'hier, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, tous, chers collègues, étiez d'accord sur le constat et sur la nécessité d'actionner dès à présent des leviers pour envoyer un message. Aujourd'hui, il vous est proposé de le faire par cet amendement. Je ne doute pas que vous le ferez.
L'article 7 propose de reconduire une mesure pertinente que le groupe Les Républicains avait votée. Je rejoins volontiers les observations de notre collègue Thierry Benoit quant à la nécessité d'élargir le dispositif. L'intéressement représente une idée majeure et la participation doit concerner tous les salariés, quels qu'ils soient, ainsi que...
L'article 7 s'intitule : « Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales ». Notre volonté, lors de son examen en commission, a été d'aller le plus loin possible, car, en la matière, les Français doivent être gagnants. À cet égard, nous avons eu la sagesse et l'intelligence d'inclure le...
Comme vous l'avez compris, le groupe Les Républicains estime qu'aucun salarié ne doit être exclu de ces mesures en faveur du pouvoir d'achat. Nous l'avons dit lors de la discussion sur l'article 7 : l'existence d'un plan d'intéressement peut apparaître comme une condition trop contraignante à certaines petites entreprises.
Nous vous proposons donc de dispenser les entreprises de moins de onze salariés de remplir cette obligation pour verser la prime exceptionnelle.
Je compléterai brièvement les propos de mon collègue – nos amendements ont la même finalité. Nous cherchons encore et toujours des solutions à l'insuffisance des offres de services médicaux dans certaines zones. Le mécanisme d'exonération que nous proposons est incitatif. Les périmètres géographiques concernés seraient déterminés par les ARS, e...
