Les amendements de Stéphanie Atger pour ce dossier
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Cet amendement, que je suis ravie de présenter, est le fruit d'un travail collectif et transpartisan mené de longue date sous l'égide de mon collègue Stéphane Claireaux. Nous proposons de placer le secteur de la production audiovisuelle dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux e...
Dans le cadre de nos débats sur l'article 16, je tenais à défendre un amendement spécifique relatif aux violences subies par les personnes âgées dépendantes. En effet, la CNSA, qui gérera à partir du 1er janvier 2021 la nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie, se voit confier de nouvelles missions, notamment dans les ch...
Je le défends au nom de Sophie Panonacle et de nombreux autres collègues du groupe La République en marche. Il vise à permettre l'application du transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des marins non-salariés, prévu à l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en instaurant un dispositif ...
Déposé à l'initiative de mon collègue Raphaël Gérard, il vise à créer une obligation de dématérialisation des paiements et des déclarations uniques simplifiées réalisés auprès du guichet unique pour le spectacle vivant. Pour rappel, le GUSO est un dispositif simplifié et gratuit qui permet d'effectuer en une seule démarche l'ensemble des décla...
